Conditions générales de vente
T4uch' At4ut Créations dont le siège social se situe au 54 avenue de Lombez, 31300 TOULOUSE, tél : +33 06 52 42 42 18 et immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Toulouse sous le numéro de SIRET 75206459200013, gère le site internet accessible à l’adresse www.touchatoutcreations.fr.
Le site propose des créations textiles pétillantes et originales pour les bébés et les enfants (décoration, rangement et accessoires) réalisées à la machine et à la main par T4uch' At4ut Créations. Ces créations sont accessibles soient sous la forme de création sur mesure et personnalisée ou sous la forme de création prêt-à-porter. Il s’agit de pièces uniques ou de très petites séries (collections limitées).
Article 1 – Acceptation des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre T4uch' At4ut Créations et l’Acheteur.
L’Acheteur préalablement à sa commande déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. L’acquisition d’un bien à travers le site www.touchatoutcreations.fr implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente. T4uch' At4ut Créations s’engage en tant que commerçant à respecter ses obligations dans le cadre des conditions générales de vente prescrites.
T4uch' At4ut Créations se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
Article 2 - Caractéristiques des articles mis en vente
T4uch' At4ut Créations propose une gamme de produits réalisés (totalement ou partiellement) de manière artisanale.
Avant toute commande et en application des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques de chaque article proposé à la vente. L’Acheteur peut également contacter T4uch' At4ut Créations afin d’obtenir des informations supplémentaires si besoin. Les photographies des produits sont données à titre d’exemple et peuvent présenter une légère différence avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 - Disponibilité des produits dans la rubrique « Notre boutique »
Les articles proposés sur le site étant fabriqués en pièce unique ou en très petite série, leur stock est limité.
Si une rupture de stock venait à se produire, T4uch' At4ut Créations en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat.
Si l’échange n’est pas possible, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Article 4 – Prix
Les prix de vente des produits vendus dans les différentes boutiques en ligne ou les tarifs de la confection sur mesure du site www.touchatoutcreations.fr sont exprimés en Euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA non applicable selon l’article 293B du CIG). Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande, dont le montant est indiqué sur le récapitulatif de la commande, avant sa validation finale.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par T4uch' At4ut Créations à tout moment mais les articles sont facturés au prix en vigueur lors de l'acceptation de la commande par le Client.
Article 5 - Zone de livraison
Les zones géographiques de livraison du site T4uch' At4ut Créations sont les suivantes :
• La France Métropolitaine, Corse et Monaco,
• Les pays membres de l’Union Européenne.
Article 6 – Commande
Toute commande passée par l'Acheteur sur le site, par téléphone, mail ou courrier, implique l'acceptation sans restriction ni réserve de l'ensemble des conditions générales de vente.
Dans le cas d’une commande de créations sur mesure et personnalisée, la commande ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation du devis de T4uch' At4ut Créations par l’Acheteur et qu’après encaissement de la totalité du montant de la commande (frais de livraison compris).
Dans le cas d’une commande dans nos différents points de vente en ligne, la commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de la commande par l’Acheteur et à encaissement de la totalité du montant de la commande (frais de livraison compris).
T4uch' At4ut Créations se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l'Acheteur.
Article 7 - Service client
Pour toute information ou question T4uch' At4ut Créations est joignable par mail ou par téléphone.
Article 8 – Droits de rétractation
Dans le cas d’une commande en directe via le site internet ou par mail, l'Acheteur dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande (par lui-même ou par le destinataire de la commande), d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas, conformément aux articles L121-20, L121-20-1 et L121-20-2 du Code de la consommation, excepté pour les commandes sur mesure et personnalisées, c'est-à-dire confectionnées selon les demandes de l'Acheteur. Seul le prix du ou des articles sera remboursé.
Les produits achetés en période de soldes ne seront ni repris ni échangés, sauf s’ils s’avèrent défectueux.
Tout retour devra être signalé au préalable à T4uch' At4ut Créations, en envoyant un e-mail. Les produits doivent impérativement être retournés à T4uch' At4ut Créations dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, étiquettes, accessoires,…), accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
Les produits doivent être renvoyés par colis en recommandé avec accusé de réception à T4uch' At4ut Créations, 54 avenue de Lombez - appt A65- 31300 TOULOUSE.
T4uch' At4ut Créations n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Dès réception de l'Article (retourné dans son état d’origine), le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. T4uch' At4ut Créations effectuera le remboursement par l’envoi d’un chèque à l’adresse de facturation et au nom de l'Acheteur ayant passé commande. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Article 9 - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : espèces (si achats à Toulouse même), chèque bancaire, virement bancaire ou virement paypal.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par T4uch' At4ut Créations au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
T4uch' At4ut Créations se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Article 10 – Livraison
Les modèles de prêt-à-porter vendus dans nos différents points de vente en ligne seront livrés dans un délai de 10 jours maximum, à compter de la confirmation de la commande et de l'encaissement de la totalité du montant de la commande (frais de livraison compris) à l'adresse que l’Acheteur nous aura indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
Lors de l'expédition du colis, l’Acheteur recevra par courrier électronique un numéro de suivi du colis lui permettant de suivre la livraison de sa commande.
Les produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels.
T4uch' At4ut Créations décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de livraison.
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Malgré tout le soin apporté par T4uch' At4ut Créations dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, dans les 48 heures suivant la réception, par mail ou par courrier à T4uch' At4ut Créations, 54 avenue de Lombez, Appt A65, 31300 Toulouse. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et T4uch' At4ut Créations sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, T4uch' At4ut Créations procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
Article 11 – Responsabilité
T4uch' At4ut Créations ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.
T4uch' At4ut Créations ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
T4uch' At4ut Créations se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
T4uch' At4ut Créations se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.
Article 12 - Informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement de la commande, la livraison de cette dernière et le suivi de notre relation commerciale (établissement des devis, des bons de livraison et des factures). Ces informations sont destinées à un usage interne par T4uch' At4ut Créations. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de T4uch' At4ut Créations, 54 avenue de Lombez, 31300 Toulouse. Vous pouvez aussi nous en informer par e-mail. L’Acheteur peut accepter que T4uch' At4ut Créations puisse lui adresser des informations et offres promotionnelles du site.
A tout moment l'Acheteur peut modifier les habilitations qu'il a communiquées en contactant T4uch' At4ut Créations par voie électronique.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Le site www.touchatoutcreations.fr est la propriété de T4uch' At4ut Créations en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Les noms, logos, logiciels, photographies, vidéos, images, dessins et modèles créés sont la propriété de T4uch' At4ut Créations. Ils constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne et ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, même partiellement, sans autorisation préalable. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de T4uch' At4ut Créations. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de T4uch' At4ut Créations.
Article 14 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord possible entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.